conditions générales de vente
eet 1. Règles associatives
Conditions d’adhésion
Deux niveaux d’adhésion sont proposés par l’association.
Membres actifs bénévoles
Ces membres doivent payer une cotisation annuelle fixée par le comité directeur de l’association. Ils pourront ainsi d’office accéder aux journées organisées par le Team Thomas Superpole ainsi qu’à l’ensemble des actions menées par l’association. L’accès à ce titre est limité à un certain nombre de personnes, sélectionnées directement par le comité directeur du Team Thomas Superpole. Les membres actifs bénévoles devront en fonction de leurs disponibilités et de leurs volontés participer activement aux actions menées par l’association en se conformant aux consignes données par le comité directeur de l’association. Conformément aux statuts de l’association, le comité directeur se réserve le droit de révoquer un membre actif bénévole si son comportement n’est pas en adéquation avec la politique de l’association. En cas de révocation d’un membre, sa cotisation ne lui sera remboursée.
Membres adhérents
Pour toute première inscription annuelle à un évènement TTS, chaque pilote devient automatiquement membre adhérent de l’association. La cotisation d’un pilote devenu membre adhérent est réglée par le prélèvement d’une part dans le montant du règlement envoyé pour pouvoir participer à la journée.
Chaque membre de l’association, quel que soit son niveau d’adhésion sera convié à l’assemblée générale annuelle de l’association. Cette assemblée générale se tiendra dans la région Occitanie et aura lieu dans un délai maximum de 4 mois après la fin de saison sportive motocycliste nationale.
Toute déclaration sur les réseaux sociaux pouvant nuire aux membres du Team ou au Team et tous comportement inadapté lors de nos journées entraînera l’exclusion immédiate sans remboursement
Le Team transmettra exclusivement vos coordonnées au photographe afin de communiquer sur la diffusion de vente de la galerie.
Le team pourra utiliser votre image a des fins de communication, en cas de désaccord merci de nous le signaler par mail
2. Règlement des journées TTS
Inscriptions
Paiement à effectuer par virement au :
RIB : 10278 02334 00020277601 43
Code IBAN : FR76 1027 8023 340002027760 143
BIC: CMCIFR2A
ou par chèque à l’ordre de Team Thomas Superpole, envoyé à l’adresse suivante :Team Thomas Superpole
39 Rue du Pressoir
31570 Sainte Foy d’Aigrefeuille
Les places seront limitées pour garantir la qualité du roulage
Les promotions sont limitées à 40 inscrits par journée par date d’inscription et de règlement 1 mois avant la date de roulage
Une fois le roulage complet il sera toujours possible de s’inscrire les pilotes seront placés en liste d’attente. Si une place se libère, les inscrits en liste d’attente seront contactés dans l’ordre par le responsable des inscriptions pour obtenir la place vacante.
Le règlement doit être effectué par un paiement unique équivalent au montant de l’inscription par envoi d’un chèque, virement . Le détail des instructions de paiement sera indiqué par mail suite à l’inscription.
Aucun remboursement de la journée ne sera exigible quelle que soit la raison.
Assurances
Chaque membre pilote inscrit sur une journée organisée par le Team Thomas Superpole est tenu d’être couvert en assurance, au minimum par une garantie Responsabilité Civile. Les couvertures en Responsabilité Civile peuvent être souscrites via deux solutions:
- Une licence délivrée par la Fédération Française de Motocyclisme permet une couverture directe en Responsabilité civile
- La couverture délivrée par le Team Thomas Superpole. Tout membre pilote inscrit non-licencié devra obligatoirement souscrire à cette formule, au tarif de 17€ par journée. Cette formule vous sera directement proposée dans le formulaire d’inscription si vous ne possédez pas de licence FFM.
Chacune de ces deux formules propose également une couverture supplémentaire facultative «Individuelle Accident», moyennant supplément. Cette couverture supplémentaire vous permet d’obtenir plus de garanties en cas d’accident. Attention: les «Pass Circuit FFM» ne seront pas autorisés sur les journées organisées par le Team Thomas Superpole, seules les deux couvertures énoncées ci-dessus seront acceptées. Le détail des clauses d’assurance spécifique au Team Thomas Superpole est consultable sur demande auprès du secrétaire de l’association.
Sécurité
Le membre pilote s’engage formellement à se présenter au Briefing de début de journée. Le pilote doit se présenter à l’évènement avec un équipement adéquat et une moto remplissant toutes les garanties de sécurité. Systèmes de freinage en bon et état, bouchons de vidange et de remplissage de fluides correctement serrés et en bon état, pneus en bon état.
Le membre pilote s’engage également à suivre les consignes de sécurité données par l’équipe d’encadrement du Team Thomas Superpole.
L’équipe du Team Thomas Superpole se réserve le droit d’exclure tout membre pilote qui ne respecterait pas les consignes de sécurité, d’organisation ou de conduite sportive sur la piste. Une exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.
Pour des raisons de sécurité, l’équipe du Team Thomas Superpole peut imposer à un participant de changer de catégorie.
Equipements obligatoires: gants et bottes de motos, casque homologué, cuir une ou deux pièces, protection dorsale obligatoire. La majeure partie de ces équipements sont disponibles à la location ou à la vente lors de nos journées. Pour de plus amples informations au sujet des équipements, contactez-nous par mail à ttsuperpole[at]gmail.com
Responsabilité
Le membre pilote déclare avoir pris connaissance de la piste et de ses dispositifs de sécurité avant de commencer les essais, et déclare accepter sans réserve l’état dans lequel ils se trouvent.
Par la présente, il accepte les risques inhérents aux essais moto sur circuit, sans pouvoir exercer une action à l’encontre du circuit et des organisateurs, qu’il soit accidenté de son fait ou de celui d’une autre personne sur la piste (panneauteur, photographe, commissaire de piste, équipe de sécurité…) ou pour tout autre raison. Le membre pilote s’engage en outre à remplir et signer la décharge fournie par le Team Thomas Superpole en amont de chaque évènement.
La direction du circuit ainsi que le Team Thomas Superpole ne peut être tenu responsable des accidents dont pourraient être victimes les usagers (membres pilotes et leurs accompagnateurs) tant au niveau corporel que matériel, ni des vols et litiges survenant entre utilisateurs.
Si en cas d’incident la piste ne remplit plus les conditions minimales de sécurité pour son utilisation, l’accès à la piste sera supprimé momentanément pour une durée plus ou moins longue, le Team Thomas Superpole ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.
Le Team Thomas Superpole se réserve le droit d’interrompre à tout instant l’évolution des utilisateurs pour des raisons de sécurité et l’utilisateur s’engage à obtempérer à toute indication (par signaux, drapeaux…) qui lui sera faite.
Le membre pilote reconnaît être le seul responsable de son véhicule et s’engage à ne pas prêter son véhicule à un autre conducteur non inscrit à la manifestation et sans que celui-ci n’ait signé un document identique.
Le membre pilote reconnaît être le seul responsable des dégâts éventuels qu’il occasionnerait avec son véhicule aux infrastructures du circuit et s’engage à rembourser les frais occasionnés sur la base d’un devis établi par le circuit et les organisateurs.
Pour contacter Team Thomas Superpole : 39 Rue du Pressoir – 31570 Sainte Foy d’Aigrefeuille
Téléphone: 06 62 79 71 12 – Mail: ttsuperpole@gmail.com
